Principaux textes
Le contrôle technique tel qu’il a été défini par le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 et par ses arrêtés d’application consiste à : 1-Vérifier que les appareils rentrant dans le champ d’application du décret 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs sont bien équipés des dispositifs prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 et vérifier l’état de ces dispositifs. 2-Vérifier que les ascenseurs qui ne rentrent pas dans le champ d’application du décret du 24 août 2000 sont équipés des dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2, que ces dispositifs sont en bon état ou que les mesures équivalentes prévues à l’article R. 125-1-3 sont effectivement mise en œuvre et en bon état. 3-Repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’appareil.
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux Décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 Décret no 2008-291 du 28 mars 2008 Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretienLe contrôle technique tel qu’il a été défini par le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 et par ses arrêtés d’application consiste à : 1-Vérifier que les appareils rentrant dans le champ d’application du décret 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs sont bien équipés des dispositifs prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 et vérifier l’état de ces dispositifs. 2-Vérifier que les ascenseurs qui ne rentrent pas dans le champ d’application du décret du 24 août 2000 sont équipés des dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2, que ces dispositifs sont en bon état ou que les mesures équivalentes prévues à l’article R. 125-1-3 sont effectivement mise en œuvre et en bon état. 3-Repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’appareil.
Le contrôle technique
Arrêté du 29 août 2008 Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles Décret du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle Décret du 23 juillet 2013 Nos services L'assistance à Maîtrise d'Ouvrage L'audit La Maîtrise d'oeuvre le contrôle technique Accueil ContactsA.A.C.
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